Conditions générales de vente

Identification du vendeur :

C PRODUCTIONS CHROMATIQUES, SARL au capital de 45 735 euros


Validité de la commande

Le client peut passer sa commande par e-mail. Cependant, pour que cette commande soit validée, le Client doit faire parvenir à CHROMATIQUES un BON DE COMMANDE daté et signé indiquant le nom et l'adresse de la structure ainsi que les noms et qualité de la personne physique passant la commande par courrier à en-tête à l’adresse suivante : 10 quai Sarrail 69006 Lyon. En contrepartie, CHROMATIQUES s'engage à livrer les produits commandés.

Validité de l'Offre

L'offre des produits est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Validité des Prix

Les prix affichés sur le site sont garantis au moment de la commande.

Détail des Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euros. Les prix sont affichés TVA française inclue applicable au jour de la commande. Toute modification sera répercutée immédiatement sur le prix de vente des produits affichés sur le site. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, qui sont en sus.

Frais de port

Tarifs Colissimo fixés à 5 €. Offerts à partir de 180,00 € d'achat.

Paiement

Le paiement de la totalité de la commande est dû à l’envoi du Bon de Commande.

Caractéristiques essentielles des produits

Les produits commercialisés par C PRODUCTIONS CHROMATIQUES sont des programmes audiovisuels : documentaires, programmes jeunesse, captations de concerts et spectacles vivants, courts-métrages de fiction et d'animation.

Ces programmes sont édités en DVD ("Digital Versatile Disc") de "Zone 2" ou "Toutes Zones". Ils sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre. Les images illustrant, à l'appui des textes, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de CHROMATIQUES ne pourra pas être engagée. En conséquence, la responsabilité de CHROMATIQUES est limitée dans tous les cas, au remplacement du produit commandé, par le même article ou un article équivalent, en accord avec le Client (hors frais de port).

Modalités de Livraison et de Réclamation

CHROMATIQUES livre par voie postale dans un délai de 8 jours à réception de la commande par courrier. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, CHROMATIQUES s'efforce de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnisation du Client. Toute livraison non effectuée dans les 30 jours de la Commande entraîne la résiliation automatique et de plein droit de celle-ci. Toute réclamation sur la nature ou la non conformité du/des produit(s) livré(s) doit être formulée par écrit, immédiatement lors de la réception du/desdits objets, au siège de CHROMATIQUES, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des services postaux. Le Client doit conserver l'emballage de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande.

A la livraison, le Client doit vérifier la conformité et l'état du produit. Si, lors de cette vérification, le Client constate des dommages, il peut refuser la livraison du produit ou doit émettre des réserves auprès des services postaux et en prévenir immédiatement CHROMATIQUES par courriel à : contact@chroma-tv.com .

Le Client absent est tenu de retirer le produit au bureau de poste indiqué par les services postaux. Si après le délai indiqué dans l'avis de passage (habituellement 15 jours), le Client n'a pas retiré le produit, celui-ci est retourné à CHROMATIQUES qui se réserve le droit de rembourser le Client du prix du produit (les frais de ports restants à sa charge) dans les meilleurs délais et de conserver le produit.

Erreur sur le produit

En cas d'erreur sur le produit envoyé, le Client s'engage à renvoyer dans les cinq (5) jours suivants la réception le produit dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du bon de commande. CHROMATIQUES s'engage à renvoyer (à ses frais) au Client le produit commandé dès retour du produit original à CHROMATIQUES.

Garanties

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle standard pendant une durée d'un (1) mois à compter de la date de livraison. Les conditions de garantie et la mise en jeu de cette dernière sont liées au respect des conditions d'utilisation des produits, selon les recommandations standard d'utilisation des DVD. La garantie contractuelle comprend l'échange du produit. La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil (art. 1641 et ss.) qui s'applique en tout état de cause. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client s'engage à adresser, à ses frais, le produit sous garantie au siège social de CHROMATIQUES en y joignant l'original de la facture. CHROMATIQUES s'engage à retourner un produit identique sauf cas de rupture de stock. Dans ce dernier cas, le Client se verra proposer un produit similaire ou le remboursement du produit initial. Les frais de port de ce nouveau produit sont à la charge de CHROMATIQUES.

Propriété Intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des propriétaires concernés. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés est interdite.

IL EST INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT OU QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT TOUT OU PARTIE DES DVD.

Le cas échéant, le Client doit se subordonner aux règles d'utilisation des logiciels (exemple : DVD-ROM) telles qu'indiquées dans les produits par leurs éditeurs respectifs.

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Litiges et Loi Applicable

Les Parties chercheront une solution amiable à tout différen découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la Loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux Tribunaux de Lyon (France) même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour CHROMATIQUES une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté. Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat serait déclarée nulle ou sans objet, ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent Contrat. Les Parties s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.